Service Canada - District d'Algoma

Site : Sault Ste Marie

Service : Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada

Description & Services
Description (Service) Prestations financières payées aux héritiers, à l'époux ou au conjoint de fait survivant, et aux enfants à charge d'un cotisant décédé
 
Prestation de décès 
  • Fournit un versement unique payable à la succession du cotisant au Régime de pensions du Canada (RPC) décédé, ou au nom de cette succession 
 
Pension de conjoint survivant 
  • Fournit une pension mensuelle versée à l'époux ou au conjoint de fait survivant d'un cotisant au RPC décédé 
 
Prestation aux enfants 
  • Fournit une prestation mensuelle aux enfants à charge d'un cotisant au RPC décédé
Heures Lun-ven 8 h 30-16 h
Régions desservies Algoma (District)
Admissibilité Le cotisant décédé doit avoir contribué au Régime de pensions du Canada pendant au moins trois ans
 
Prestation de décès 
  • Héritiers du cotisant décédé 
  • S'il n'y a pas d'héritier, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou le conjoint de fait survivant ou le parent plus proche peut être admissible, dans cet ordre 
 
Pension de conjoint survivant 
  • Personne qui, au moment du décès, est l'époux ou le conjoint de fait en droit du cotisant décédé 
  • L'époux séparé en droit peut être admissible, s'il n'y a pas de conjoint de fait visé 
 
Prestation aux enfants 
  • Enfants dépendants du cotisant décédé, âgés de moins de 18 ans, ou entre 18 et 25 ans s'ils fréquentent l'école ou l'université à plein temps
Demande Trousses de demande disponibles dans un centre Service Canada local et dans la majorité des salons funéraires, ou en appelant au 1-800-277-9915 (français) 1-800-277-9914 (anglais)
 
Prestation de décès 
  • L'exécuteur testamentaire, l'administrateur ou le représentation légal de la succession doit faire demande 
  • S'il n'y a pas d'héritier, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou le conjoint de fait survivant ou le parent plus proche peut être admissible, dans cet ordre 
 
Pension de conjoint survivant 
  • L'époux ou le conjoint de fait en droit du cotisant décédé doit faire demande 
 
Prestation aux enfants 
  • La personne qui s'occupe ou responsable des enfants du cotisant décédé doit faire demande 
  • Les enfants entre 18-25 ans qui fréquentent l'école à plein temps doivent faire demande eux-mêmes
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Autres sites pour ce programme
Contact Information
Tél. sans frais Français 1-800-277-9915, anglais 1-800-277-9914
Tél. ATS-ATME ATS 1-800-255-4786
Site web www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-pension-survivant.html
Notes sur l'adresse Édifice du gouvernement fédéral
Situé dans la communauté Sault Ste. Marie
Adresse 22, rue Bay, rez-de-chaussée
Sault Ste. Marie, ON P6A 5S2
 
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Intersection Rue Bay et rue Gore
Accès physique Entièrement accessible
Other Details
Statut légal (40) Gouvernement fédéral
Bailleurs de fonds Fédéral